Se rendre au contenu

Politique de confidentialité (RGPD)

Audita 360

Dernière mise à jour : 29 août 2025

AUDITA 360, SAS immatriculée au RCS d’Aurillac (SIREN 989 107 578), siège : 4 route d’Allanche, 15300 Murat, est responsable de traitement pour le site [votre domaine], propulsé par Odoo et hébergé chez OVHcloud (France, UE).

Contact vie privée : contact@audita360.fr

Directeur de la publication : David Bonnefoy

1) Données traitées

Identité et contact (nom, email, téléphone), données pro (entreprise, SIREN/SIRET, secteur), besoins d’assurance/risques, historiques de sinistres, données contractuelles et de paiement si nécessaires, données techniques et cookies (voir §8). Données sensibles (ex. santé) uniquement si indispensables à un produit d’assurance, sur consentement explicite ou base légale applicable.

2) Finalités & bases légales

  • Réponse aux demandes, devis, souscription, gestion des contrats/sinistres : exécution pré-contractuelle/contractuelle.
  • Conformité (obligations d’intermédiaire, LCB-FT) : obligation légale.
  • Prospection B2B, amélioration du site, prévention fraude : intérêt légitime.
  • Newsletter et cookies non essentiels : consentement.
  • Catégories particulières (si besoin) : consentement explicite ou régime légal assurance.

3) Destinataires

Assureurs/réassureurs, grossistes, établissements de paiement/banques selon la demande, et nos sous-traitants (hébergement, IT, CRM, prise de rendez-vous, emailing, analytics).

Sous-traitant d’hébergement : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le site est opéré sur Odoo (solution CMS/ERP) hébergée chez OVHcloud par nos soins. La liste détaillée des prestataires est disponible sur demande à contact@audita360.fr

4) Transferts hors UE

Si un prestataire est situé hors UE, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.). Copie disponible sur demande.

5) Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact.

Clients/contrats : durée du contrat + 5 ans (pièces comptables : 10 ans).

Sinistres : durée de gestion + 5 ans (plus si contentieux).

Cookies : cf. §8 (12 à 25 mois). Passés ces délais, suppression ou anonymisation.

6) Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.

Exercice des droits : contact@audita360.fr

Réclamation : CNIL (cnil.fr).

7) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, cloisonnement), encadrées par des clauses contractuelles avec nos sous-traitants.

8) Cookies & traceurs

  • Nécessaires (fonctionnement du site) — exemptés.
  • Mesure d’audience (limitée/anonymisée) — éventuelle exemption ; sinon consentement.
  • Personnalisation/marketing — consentement.
    Un bandeau et un centre de préférences permettent d’accepter/refuser/paramétrer à tout moment. Durée de vie maximale : 13 mois (jusqu’à 25 mois pour certaines statistiques), conservation des choix : 6 mois.

9) Mineurs

Services destinés aux professionnels ; le cas échéant, autorisation parentale requise.

10) Modifications

Toute mise à jour sera publiée ici, avec nouvelle date d’effet.